Arrêté préfectoral cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte d'Or accompagné de ses annexes
Arrêté préfectoral N° 932 du 29 mai 2026 portant constat de franchissement du seuil de vigilances des usages de l'eau sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Or
