AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d''Urbanisme.
L'ouverture de l'enquête publique unique a été prescrite par arrêté municipal n0 2026-029 AR du 8 juin 2026.
L'enquête se déroulera à la mairie de Gilly les Cîteaux du vendredi 26 jun 2026 à 9 h 00 au vendredi 10 juillet 2026 à 17 h 30 inclus
M. Gérard POTEL a été désigné commissaire enquêteur titulaire.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au dossier de modification N°1 du P.L.U de GILLY-LES-CITEAUX
